Délibérations

COMITE SYNDICAL DU 04/04/2023

Délibération N°2023-29
Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation
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Délibération N°2023-28
Compétence optionnelle Eclairage Public
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Délibération N°2023-27
Individualisation des crédits votés au chapitre 65 du budget 2023
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Délibération N°2023-26
Amortissements des immobilisations en M57
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Délibération N°2023-25
Vote du budget 2023
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Délibération N°2023-24
Affectation des résultats 2022
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Délibération N°2023-23
Vote du compte administratif 2022
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Délibération N°2023-22
Approbation du compte de gestion 2022
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BUREAU SYNDICAL DU 28/03/2023

Délibération N°2023-21
Etude SEM
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Délibération N°2023-19
Convention Bornes Vic Le Fesq avec le Département
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Délibération N°2023-18
Programme Eclairage Public 2023
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Délibération N°2023-17
Programme Spécial 2023
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Délibération N°2023-16
Programme Face 2023
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Délibération N°2023-15
Programme Article 8 2023
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Délibération N°2023-14
Programme Fonds Vert 2023
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Délibération N°2023-13
Avenant 1 au marché de maîtrise d'oeuvre
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Délibération N°2023-20
Quorum non atteint
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COMITE SYNDICAL DU 21/03/2023

Délibération N°2023-11
Délibération portant sur l'utilisation du compte "dépenses imprévues"
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Délibération N°2023-10
Modification du tarif applicable à l'utilisation du service de recharge des bornes de recharge du réseau REVEO
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Délibération N°2023-09
Adoption du règlement budgétaire et financier
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Délibération N°2023-08
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
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COMITE SYNDICAL DU 14/03/2023

Délibération N°2023-07
Quorum non atteint
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Bureau SYNDICAL DU 07/02/2023

Délibération N°2023-06
Affiliation à l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au CDG30
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Délibération N°2023-05
Tableau des effectifs - Suppression de Postes
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Délibération N°2023-04
Actualisation du RIFSEEP
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Délibération N°2023-03
Création d'un poste dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
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Délibération N°2023-02
Désignation du représentant de TE30 au sein du Comité d'Orientation Stratégique de l'AREC
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Délibération N°2023-01
Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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