Délibérations

2024

BUREAU SYNDICAL DU 30/01/2024

Délibération N°2024-07
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique Territoriale proposé par le Centre de Gestion du Gard
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Délibération N°2024-06
Adoption du code de conduite de TERRITOIRE ENERGIE GARD SMEG
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Délibération N°2024-05
Renouvellement attribution d'un véhicule de fonction et autorisation de remisage à domicile des véhicules de service - Adoption du règlement d'utilisation des véhicules de service
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Délibération N°2024-04
Création d'un poste de rédacteur territorial dans le cadre de la promotion interne
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Délibération N°2024-03
Délibération concordante relative à la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
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Délibération N°2024-02
Avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE 2
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Délibération N°2024-01
Lancement d'un accord cadre à Bons de Commande pour travaux d'éclairage public et maintenance pour les années 2024 à 2028
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2023

CONSEIL SYNDICAL DU 28/11/2023

Délibération N°2023-68
Décision modificative n°1 du budget 2023
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BUREAU SYNDICAL DU 28/11/2023

Délibération N°2023-67
Programme FONDS VERT "Eclairage Public" 2024
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Délibération N°2023-66
Convention "Guichet Unique" - Parcours pour la rénovation des bâtiments publics dans le Gard
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Délibération N°2023-65
Avenant aux conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
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CONSEIL SYNDICAL DU 20/11/2023

Délibération N°2023-64
Quorum non atteint
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BUREAU SYNDICAL DU 24/10/2023

Délibération N°2023-63
Adhésion au service partenariat CNRACL et Invalidité
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Délibération N°2023-62
Convention d'adhésion au service de médecine préventive
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Délibération N°2023-61
Convention d'adhésion au service de psychologie du travail
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Délibération N°2023-60
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
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Délibération N°2023-59
Etude de faisabilité pour 2 projets d'énergie renouvelable
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Délibération N°2023-58
Plan de relance IRVE - FACE Transition énergétique 2023 +
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Délibération N°2023-57
Régularisation pour acomptes versés par les communes sur les travaux d'éclairage public après notification d'une subvention au titre du Fonds Vert
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Délibération N°2023-56
Réalisation d'études technico-économiques en maîtrise d'ouvrage syndicale, pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme ACTEE
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Délibération N°2023-55
Programme ACTEE - Validation dépassement de plafond
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Délibération N°2023-54
Accord cadre de partenariat pour la Transition Ecologique entre le TERRITOIRE D'ENERGIE GARD et ENEDIS
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BUREAU SYNDICAL DU 12/09/2023

Délibération N°2023-53
Société Public Locale AREC - Modification des statuts, de l'objet social La Société 
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Délibération N°2023-52
Participation de TERRITOIRE D'ENERGIE GARD au Salon des Maires de France à Paris
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Délibération N°2023-51
Regroupement des dépôts de CEE entre Syndicats de l'Entente Occitanie et la Région Occitanie
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Délibération N°2023-50
Convention pour la pose et raccordement de matériel de vidéoprotection sur le réseau d'éclairage public sur la commune de Saint Nazaire
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Délibération N°2023-49
Programme Fonds Vert 2023 - Axe 3
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Délibération N°2023-48
Validation du schéma directeur des IRVE
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Délibération N°2023-47
Programme ACTEE + / Fonds CHENE
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Délibération N°2023-46
Avenant de transfert n°3 au lot 7 du marché de travaux 2020-2023
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Délibération N°2023-45
Attribution du marché de travaux infrastructures d'électrification, d'équipements électroniques, de communications, d'éclairage public, d'énergies renouvelables et de maîtrise de la demande électrique pour les années 2024 à 2027
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COMITE SYNDICAL DU 04/07/2023

Délibération N°2023-44
Transfert de compétence Eclairage Public de Saint Théodorit
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Délibération N°2023-43
Election d'un Vice-Président suite à vacance de poste
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COMITE SYNDICAL DU 27/06/2023

Délibération N°2023-42
Quorum non atteint
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BUREAU SYNDICAL DU 27/06/2023

Délibération N°2023-41
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe suite à avancement de grade
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Délibération N°2023-40
Adhésion au service "protection des données" du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d'un délégué à la protection des données
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Délibération N°2023-39
Désignation du référent déontologue des Elus
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Délibération N°2023-38
Cession d'une borne de recharge pour véhicules électriques à Saint Ambroix
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Délibération N°2023-37
Convention avec la société DYNEFF pour la valorisation des CEE sur la consommation électrique des bornes de recharge pour véhicules électriques.
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Délibération N°2023-36
Convention partenariat IRVE sur le site du Pont du Gard
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Délibération N°2023-35
Doctrine IRVE 2023
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Délibération N°2023-34
Programme complémentaire Eclairage Public 2023
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Délibération N°2023-33
Validation de la tranche 3 des programmes d'Electrification
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Délibération N°2023-32
Programme Eclairage Public 2023 réalisé en maîtrise d'ouvrage syndical
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Délibération N°2023-31
Avenant n°2 au marché de travaux 2020-2023
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Délibération N°2023-30
Avenant n°1 au marché de travaux 2020-2023
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COMITE SYNDICAL DU 04/04/2023

Délibération N°2023-29
Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation
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Délibération N°2023-28
Compétence optionnelle Eclairage Public
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Délibération N°2023-27
Individualisation des crédits votés au chapitre 65 du budget 2023
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Délibération N°2023-26
Amortissements des immobilisations en M57
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Délibération N°2023-25
Vote du budget 2023
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Délibération N°2023-24
Affectation des résultats 2022
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Délibération N°2023-23
Vote du compte administratif 2022
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Délibération N°2023-22
Approbation du compte de gestion 2022
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BUREAU SYNDICAL DU 28/03/2023

Délibération N°2023-21
Etude SEM
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Délibération N°2023-19
Convention Bornes Vic Le Fesq avec le Département
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Délibération N°2023-18
Programme Eclairage Public 2023
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Délibération N°2023-17
Programme Spécial 2023
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Délibération N°2023-16
Programme Face 2023
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Délibération N°2023-15
Programme Article 8 2023
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Délibération N°2023-14
Programme Fonds Vert 2023
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Délibération N°2023-13
Avenant 1 au marché de maîtrise d'oeuvre
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Délibération N°2023-20
Quorum non atteint
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COMITE SYNDICAL DU 21/03/2023

Délibération N°2023-11
Délibération portant sur l'utilisation du compte "dépenses imprévues"
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Délibération N°2023-10
Modification du tarif applicable à l'utilisation du service de recharge des bornes de recharge du réseau REVEO
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Délibération N°2023-09
Adoption du règlement budgétaire et financier
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Délibération N°2023-08
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
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COMITE SYNDICAL DU 14/03/2023

Délibération N°2023-07
Quorum non atteint
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Bureau SYNDICAL DU 07/02/2023

Délibération N°2023-06
Affiliation à l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au CDG30
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Délibération N°2023-05
Tableau des effectifs - Suppression de Postes
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Délibération N°2023-04
Actualisation du RIFSEEP
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Délibération N°2023-03
Création d'un poste dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
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Délibération N°2023-02
Désignation du représentant de TE30 au sein du Comité d'Orientation Stratégique de l'AREC
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Délibération N°2023-01
Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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2022

Bureau du SYNDICAL DU 15/11/2022

Délibération N°2022-52
Création d'un poste d'ingénieur territorial
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Délibération N°2022-51
Programme complémentaire "Eclairage Public" 2022
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COMITE SYNDICAL DU 15/11/2022

Délibération N°2022-57
Motion relative à l'organisation du marché de l'électricité
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Délibération N°2022-56
Réalisation du prêt au moyen d'une convention Intracting d'avance remboursable (...) pour le financement de la rénovation de l'Eclairage Public du Département du Gard
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Délibération N°2022-55
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
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Délibération N°2022-54
Admission en non-valeur
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Délibération N°2022-53
Décision modificative n°1 du Budget 2022
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