L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 351 communes gardoises.
Ainsi, TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG est propriétaire du réseau électrique départemental moyenne et basse tension, soit 17 670 kilomètres de réseau mis à sa disposition par les communes. Il organise et contrôle le service public de la distribution d’électricité, et assure également la maîtrise d’ouvrage des travaux.
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG a confié la gestion du service public de l’électricité à deux concessionnaires :
Enedis pour la gestion et l’exploitation des réseaux et la distribution
EDF, fournisseur historique, pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé
En tant que collectivité organisatrice du service public, TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG contrôle l’application du cahier des charges par ses concessionnaires, notamment la qualité de l’énergie distribuée.
La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal. Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :
Vous trouverez ci-joint la note explicative incluant notamment le modèle de délibération du conseil municipal.
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau électrique :
7 294 km
de réseau HTA
12 000 K¤
de travaux réalisés
474 008
nombre d'usagers
10 376 km
de réseau BT
Site par White Chapel & Id-Alizés
Le Territoire Energie Gard - SMEG a la grande tristesse de vous annoncer le décès de son Président Roland CANAYER qui nous a quitté ce dimanche 20 octobre.
La cérémonie d'obsèques aura lieu :
Date : jeudi 24 octobre 2024
Heure : 15 h à l'église d'Alzon
Inhumation : Cimetière de Molières
Comme il aimait souvent le dire, un pot de l'amitié suivra à l'ancienne filature.
Toutes nos pensées vont vers sa famille et parents proches.
Pour tout envoi de pensées et de fleurs, veuillez les adresser à la chambre funéraire ATGER, Zone de Pouchonnet 30120 AVEZE.