Electrification

L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 351 communes gardoises.

Ainsi, TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG est propriétaire du réseau électrique départemental moyenne et basse tension, soit 17 670 kilomètres de réseau mis à sa disposition par les communes. Il organise et contrôle le service public de la distribution d’électricité, et assure également la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Le contrôle de la concession

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG a confié la gestion du service public de l’électricité à deux concessionnaires :

Enedis pour la gestion et l’exploitation des réseaux et la distribution

EDF, fournisseur historique, pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé

En tant que collectivité organisatrice du service public, TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG contrôle l’application du cahier des charges par ses concessionnaires, notamment la qualité de l’énergie distribuée.

En savoir plus sur le contrôle de la concession

Notre but est d'oeuvrer pour un aménagement énergétique du territoire, équilibré et cohérent, au service de ses adhérents et de chaque gardois.

Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'éléctricité

La perception de cette RODP par les communes nécessite une délibération du conseil municipal. Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune :

La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants : 221 euros pour 2022.
Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ainsi que pour les départements ,le plafond de la redevance de 2022 est établi suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code général des collectivités territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,3885.

Vous trouverez ci-joint la note explicative incluant notamment le modèle de délibération du conseil municipal.

Note RODP 2022