L'éclairage public est une compétence exercée par TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG, et librement choisie par ses adhérents.
TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG propose aux communes différentes options :
Pour transférer leur compétence Éclairage Public, les communes doivent avoir réalisé un DEP (Diagnostic de l'Éclairage Public) répondant aux exigences du cahier des charges de l'ADEME, un audit sécurité, ainsi que les travaux de mise en sécurité susceptibles d’être réalisés par le Syndicat. Afin d’accompagner ses adhérents dans cette démarche, TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG a ajusté sa doctrine de financement.
Depuis quelques années les collectivités investissent pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement et renouveler des ouvrages vieillissants, le taux de luminaires LED augmente rapidement et donc la question de la maintenance d'un parc majoritairement équipé de LED se pose.
A cet effet vous pouvez télécharger ce guide de la FNCCR.
Le dossier technique "Dossier de demande de Subvention EPHMOA", sur lequel sont listées les pièces à fournir, doit impérativement être complet.
Pour toute demande de versement de subvention, Eclairage Public Coordonné ou Eclairage Public Hors maîtrise d'ouvrage, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner à Pierrick MALARTE.
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